Mairie de Roumagne

L’ordonnance d’expropriation du tribunal judiciaire d’Agen en date du 12 juillet 2023

L’ordonnance d’expropriation du tribunal judiciaire d’Agen en date du 12 juillet 2023, qui déclare les  parcelles cadastrées section C numéros 1490, 1491, 1492, 1493, 1494 situées « Le Bourg » à Roumagne (Lot-et-Garonne) immédiatement expropriées pour cause d’utilité publique au profit de la commune de Roumagne.

doc01740420230728151103

 

 

 

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