Indemnisation des pertes de fonds suite aux pluies excessives du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021

Agen, le 8 décembre

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamité agricole suite aux excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 sur l’ensemble des communes de Lot-et-Garonne.

Les biens reconnus sinistrés sont des pertes de fonds sur :

–  les sols et ouvrages,

–  le redressement de noisetiers,

–  le palissage sur vignes,

–  les pieds de vignes.

Un dossier pour pertes de fonds est recevable s’il satisfait simultanément aux deux critères suivants :

–  avoir souscrit une assurance agricole minimale permettant d’accéder au fonds des

calamités agricoles ;

–  montant minimal de pertes indemnisables de 1 000 €, calculé à partir du barème des calamités agricoles disponible sur le site internet des services de l’État.

Les demandes d’indemnisation doivent être déposées du 6 décembre 2021 au 6 janvier 2022, même si les travaux de remise en état n’ont pas encore été effectués. Le dossier sera établi à partir de données prévisionnelles qui devront être confirmées à réception des travaux.

Le dossier de demande d’indemnisation et la notice pour compléter le dossier sont téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans le Lot-et-Garonne à l’adresse suivante : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/les-calamites-agricoles-a265.html

Ces documents peuvent également être demandés dans les mairies et à la direction départementale des territoires (DDT).

Le service d’économie agricole de la DDT peut être contacté pour toute information complémentaire :

– par mel : ddt-calamites@lot-et-garonne.gouv.fr
– par téléphone : 05.53.69.34.93 et au 05.53.69.33.33

 

Télécharger le communiquer le presse ==> CDP-Indemnisation <==

 

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