ARRETE DU MAIRE N°2021/0009

Le maire,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-13 à L 2224-17 et L
2212-1 et L 2212-2:
Vu l’article R 610-5 du Code pénal :
Vu le règlement sanitaire départemental.
Considérant qu’il existe dans la commune un tri sélectif réservé aux habitants de la commune,
concernant les déchets ménagers containers noirs, ainsi que les déchets recyclables containers
jaunes, qu’une déchetterie est ouverte au public adresse à Miramont de Guyenne 4800, ouverte
tous les jours pour y déposer tous les encombrants, ferrailles, bois, cartons, déchets électriques
et électroniques, piles, lampes, déchets dangereux, cartouches, huiles minérales et végétales
mobilier, literie, textile, et maroquinerie, détritus, branchages, herbes ou objets divers..
Considérant que pour la protection de l’environnement il y a lieu d’interdire tout dépôt et décharge
sauvage les abandons de déchets au sol sur le domaine public

ARRETE

Article ler:
Il est formellement interdit de déposer ou de faire déposer hors des containers prévus à cet effet
des papiers, des résidus, des matériaux, matières ou déchets quelconques. Les matières
provenant de déballages de marchandises, d’un déchargement quelconque, de ferrailles, bois,
cartons, déchets électriques, et électroniques, piles, lampes, déchets dangereux, cartouches
huiles minérales et végétales, mobilier, literie, textile, et maroquinerie, détritus, branchages, herbes
ou obiets divers.

Article 2:
– Les ordures ménagères, à évacuer, doivent être contenus dans des sacs conçus pour cet
usage et déposés dans les containers couvercle noirs ou verts.
– Les déchets recyclables doivent être déposés dans les containers couvercle jaune en vrac ou
dans des sacs transparents.

Article R634-2
Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020
Création Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 – art. 8
Hors les cas prévus aux articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l’amende prévue pour les
contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu
public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux
déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente,
des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque
nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par
la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Article 3 :
Le brûlage à l’air libre de tout déchet est interdit.

Article 4:
Les infractions au présent règlement, qui sera publié et affiché aux endroits habituels, seront
constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Les infractions au présent règlement, qui sera publié et affiché aux endroits habituels, seront
constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

Article 6:
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le directeur
général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Le Maire
Eric TRELLU